Arbitrage

Le recours à l’arbitrage est ancré dans les traditions de la communauté internationale des commerçants ainsi que dans toutes les civilisations du monde, méditerranéennes, orientales ainsi qu’occidentales. De nos jours, c’est le mode le plus normal de résolution des litiges commerciaux. Lire la suite.

• Généralités : les avantages de l’arbitrage
• Comment recourir à l’arbitrage CCAT?
• Introduction d’une requête d’arbitrage CCAT
• Constitution du Tribunal arbitral
• Communication des documents
• Principes de procédure

Conciliation

La conciliation est le principal ADR (Alternative Dispute Resolutions) : C’est une voie pacifique de résolution des différends, qui nécessite l’intervention d’un tiers chargé par les parties de chercher une solution qui soit acceptée par chacune d’elles. Lire la suite

• Clause de Conciliation
• Le conciliateur
• La procédure de Conciliation