| Arbitrage
Le recours à l'arbitrage est ancré dans les traditions de la communauté
internationale des commerçants ainsi que dans toutes les civilisations
du monde, méditerranéennes, orientales ainsi qu'occidentales. De nos jours,
c'est le mode le plus normal de résolution des litiges commerciaux. Cela
s'explique aisément : L'arbitrage a fait preuves de ses avantages incontestables
: C'est une voie souple, confidentielle, rapide et raisonnablement coûteuse.
En outre, la qualification technique des arbitres et leur vision spécifique
du litige comme étant un désaccord ponctuel et temporaire plutôt qu'une
confrontation irréversible sont deux facteurs qui garantissent aux parties
litigantes une " bonne " solution du désaccord, laissant la porte ouverte
devant la continuation des liens d'affaires, chose qui est le plus souvent
plus importante que d'avoir gain de cause en soi.
Le droit tunisien a réservé à l'arbitrage un régime très souple, ayant
pour objectif d'assurer une validité maximale pour l'accord arbitral et
une efficacité optimale pour la sentence rendue sur sa base. Il a opté
pour un régime laissant aux parties de choisir le droit applicable à l'opération
objet de l'arbitrage, celui applicable à la procédure à suivre par les
arbitres, qu'ils peuvent modeler eux mêmes, voire à la convention d'arbitrage
elle même.
En outre il a prévu des avantages fiscaux très attrayants pour les bons
affairistes : Tous les actes (contrats, conventions..) relatifs à l'arbitrage
ainsi que la sentence arbitrale sont exonérés des droits d'enregistrement,
dont le taux ordinaire est de 5%. Des sommes aussi importantes sont largement
suffisantes pour couvrir les honoraires des arbitres et les frais de la
procédure, notamment en cas de choix de l'arbitrage CCAT, auquel cas le
coût de l'arbitrage ne dépasse jamais ce seuil.
C'est pourquoi il est loisible d'affirmer que la procédure arbitrale (notamment
CCAT), outre toutes ses autres qualités, est une procédure réellement
gratuite.
Conciliation
La conciliation est le principal ADR (Alternative Dispute Resolutions)
: C'est une voie pacifique de résolution des différends, qui nécessite
l'intervention d'un tiers chargé par les parties de chercher une solution
qui soit acceptée par chacune d'elles. Le conciliateur est, en effet,
chargé de trouver un terrain d'entente entre les parties ; il se distingue
de l'arbitre en ce qu'il n'a pas d' imperium. Il ne peut pas imposer une
solution aux parties, même s'il lui paraît qu'elle est la plus équitable.
La conciliation est une procédure purement conventionnelle, dans ce sens
que la loi ne lui a prévu aucun cadre préétabli, d'où les parties ont
l'entière liberté de l'organiser tel qu'elles l'entendent. Cependant,
en cas de recours à une institution d'arbitrage te de conciliation, telle
que le CCAT, les parties épargnent l'effort nécessaire pour l'élaboration
d'un " code " de procédure de conciliation, puisque le règlement du Centre
ou de l'institution en général s'en charge.
La procédure de conciliation se caractérise par son extrême souplesse
ainsi que par la parfaite confidentialité, puisque les propositions du
conciliateur et les contre-propositions des parties ne sont connues que
par ceux-ci.
L'avantage de la procédure de conciliation CCAT réside dans le fait que
le conciliateur ne peut pas être désigné, par la suite, comme arbitre
pour le même litige, d'où l'arbitre ne risque pas d'avoir de préjugés
sur le cas et sur les parties, ce qui garantit son impartialité.
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