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Clause compromissoire
Tous
les litiges résultant du présent contrat ou qui y sont relatifs
seront soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Règlement
du Centre de Conciliation et d'Arbitrage de Tunis en vigueur,
auxquelles les parties déclarent adhérer.
En conséquence, les parties s'engagent à :
 Soumettre
leur litige à un tribunal arbitral composé de :
-
Un arbitre
- Trois arbitres
désigné(s) conformément au Règlement du Centre de Conciliation
et d'Arbitrage de Tunis.
Que la langue
d'arbitrage soit la langue…
Que le litige
soit réglé conformément à :
- Le droit
- Les règles d'équité
Le Centre s'engage à mettre à la disposition des parties et du
tribunal arbitral un secrétariat qui reçoit les demandes, assure
la marche des procédures d'arbitrage ainsi que toutes les procédures
d'arbitrage ainsi que toutes les procédures administratives sous
le suivi du Président du Centre, et du Conseil Scientifique.
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L'arbitre
Le
CCAT nomme des arbitres compétents et qualifiés, guidés par les principes
de l'autonomie et l'impartialité. La mission de l'arbitre consiste à régler
les litiges conformément au Règlement
du CCAT, au droit et aux règles de l'équité.
La
procédure de l'arbitrage
Le recours à l'arbitrage se fait par une convention d'arbitrage soit :
Avant la naissance
du litige
Par le biais d'une clause d'arbitrage dans laquelle les parties désignent
le CCAT pour le règlement de tout litige conformément à son règlement.
Ou
Après la naissance
du litige
Par le biais d'une convention d'arbitrage qui désigne le CCAT pour le
règlement des litiges conformément à son règlement.
Le CCAT offre aux entreprises une rapidité dans le traitement des litiges
à l'occasion de leurs activités en se basant sur
un
règlement d'arbitrage moderne et des procédures simples.
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