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Clause de Conciliation
Les parties s'engagent à exposer tout litige relatif au présent
contrat et ses répercussions à un médiateur ou un conciliateur
nommé par le président du CCAT et conformément au
Règlement du
CCAT.
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Le
conciliateur
Le CCAT nomme des médiateurs neutres, compétents et expérimentés. Le conciliateur
essaye de trouver une solution acceptable par les parties.
La
procédure de Conciliation
Sur une simple demande comportant un résumé des faits du litige, l'objet
de la demande et les justificatifs.
Le centre communique la demande à l'autre partie qui dispose de dix jours
pour exprimer son intention d'accepter ou de refuser la médiation ou la
conciliation.
En cas d'acceptation, le centre nomme un médiateur ou un conciliateur
pour l'exécution de la mission.
La procédure de médiation ou de conciliation est secrète et se termine
par :
Une transaction
Une échec de la médiation
ou de la conciliation
Un arrêt de la procédure
de médiation ou de la conciliation Le médiateur ou le conciliateur essaye
de rapprocher les points de vue des parties en toute neutralité, tout
en essayant de proposer des solutions aux parties sans les influencer.
Les déclarations des parties ne peuvent pas être utilisées contre eux
ultérieurement en cas d'échec de la médiation ou de la conciliation.
La procédure de conciliation est simple et rapide.
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