| Missions
du CCAT
La mission du Centre
consiste à organiser la médiation, la conciliation et l'arbitrage des
différends ayant un caractère interne ou international, conformément au
règlement du Centre.
Le Centre assure le secrétariat de toutes les procédures de médiation,
de conciliation ou d'arbitrage organisées par ses soins.
En cas d'arbitrage ad hoc, le Centre met à la disposition des parties
et des arbitres les salles de réunion et un secrétariat contre honoraires
fixés par le Président du Centre.
Avantages
du recours au CCAT
Le litige est pris
en charge par des arbitres compétents, expérimentés et habitués au monde
des affaires.
Les mécanismes qui
permettent de surmonter toutes les difficultés qui peuvent naître au cours
de la procédure d'arbitrage.
Liberté aux parties
de choisir les délais d'arbitrage et les règles applicables au litige.
Existence d'une structure
de contrôle formel des sentences (Conseil Scientifique).
Le règlement des litiges
à travers le CCAT est confidentiel. Une confidentialité qui permet de
préserver les relations entre les parties au litige..
La rapidité de règlement
de litiges. Une rapidité répondant aux exigences du monde des affaires.
Une justice privé
appliquant le droit et les règles commerciales.
Les frais d'arbitrage
sont fixés dans le Règlement du CCAT.
Les droits de constitution
du tribunal arbitral s'élève à 500 dinars Tunisien par litige.
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